Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2013
Résumé. Des changements ont été faits à deux articles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2013Art. 17Arrêté du 20 décembre 2013Art. 23
- Arrêté du 20 décembre 2013Art. 17, Art. 23