Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rééchelonnement du prêt DOS0168775
Résumé L'État va étaler le remboursement d'un prêt de 3 millions d'euros pour aider les entreprises touchées par la covid-19.
L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0168775 de trois millions quatre-vingt-dix mille euros (3 090 000 €) octroyé dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.
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