Arrêté du 4 avril 2023

Article 1

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Article 1

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0168775 de trois millions quatre-vingt-dix mille euros (3 090 000 €) octroyé dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

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En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Rééchelonnement d'un prêt dans le cadre du soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19

Résumé. L'État aide les entreprises en difficultés à cause du Covid en réorganisant le remboursement d'un prêt de 3,09 millions d'euros.

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0168775 de trois millions quatre-vingt-dix mille euros (3 090 000 €) octroyé dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

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En vigueur depuis le samedi 8 avril 2023

Source : Légifrance