Arrêté du 4 avril 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 avril 2023

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023

Source : Légifrance