Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition numérique de la commission consultative paritaire
Résumé L'article dit combien de personnes de chaque sexe seront représentées, et qui sont les remplaçants.
La composition numérique de la commission consultative paritaire est ainsi fixée :
|PART DANS L'EFFECTIF
AU 1-1-2022|NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL|NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DE L'ADMINISTRATION| | | |
|----------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------|----------|----------|
| Femmes | Hommes | Titulaires |Suppléants|Titulaires|Suppléants|
| 40,14 % | 59,86 % | 2 | 2 | 2 | 2 |
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