Arrêté du 4 avril 2022

Article 2

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Article 2

La commission consultative paritaire est placée auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire est sous la responsabilité du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.

La commission consultative paritaire est placée auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 21 mai 2026art. 33

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance