Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la commission consultative paritaire
Résumé. La commission consultative paritaire est sous la responsabilité du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
La commission consultative paritaire est placée auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
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