Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission consultative paritaire
Résumé Cet article dit comment choisir les membres de la commission consultative paritaire en fonction de l'effectif au 1er janvier 2022.
La composition de la commission consultative paritaire instituée par l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
|PART DANS L'EFFECTIF AU 1-1-2022|NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL|NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DE L'ADMINISTRATION| | | |
|--------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------|----------|----------|
| Femmes | Hommes | Titulaires |Suppléants|Titulaires|Suppléants|
| 9,24 % | 90,76 % | 2 | 2 | 2 | 2 |
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