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Arrêté du 4 avril 2022

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vente de certaines variétés de plantes pour dix ans

Résumé. Certaines plantes, dont des betteraves, peuvent être vendues en France pendant dix ans.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 (Arrêté sur la culture et la vente de certaines variétés de betteraves et chicorée) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

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Inscription de variétés de plantes au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Résumé. Certaines variétés de plantes peuvent maintenant être vendues en France pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Betterave fourragère monogerme diploïde résistante à la rhizomanie Girida. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Betterave sucrière monogerme diploïde résistante à la rhizomanie BTS 5090. Betaseed Inc. (US). Betaseed GmbH (DE).
Cerf. SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Chameau. SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Christopha KWS. KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).
Dauphin. SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Dubos. Strube D & S GmbH (DE). Strube D & S GmbH (DE).
FD Footing. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
FD League. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
FD Pulse. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Hemingway. Strube D & S GmbH (DE). Strube D & S GmbH (DE).
Lauredana KWS. KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).
Requin. SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Spi. MariboHilleshög ApS (DK). DLF Beet Seed ApS (DK).
Wallis. Strube D & S GmbH (DE). Strube D & S GmbH (DE).
Betterave sucrière monogerme diploïde résistante à la rhizomanie et tolérante au nématode Aurelia KWS. KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).
Baronika KWS. KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).
BTS 4785 N. Betaseed Inc. (US). Betaseed GmbH (DE).
BTS 5885 N. Betaseed Inc. (US). Betaseed GmbH (DE).
Cabestan. MariboHilleshög ApS (DK). DLF Beet Seed ApS (DK).
Calogera KWS. KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).
Coton. SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Fabienna KWS. KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).
FD Oxygen. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
FD Paddel. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
FD Performer. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
FD Squash. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Figuier. SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Hetre. SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Iroko. SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Josephina KWS. KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). KWS Saat SE & Co. KGaA (DE).
Laser. MariboHilleshög ApS (DK). DLF Beet Seed ApS (DK).
Reglisse. SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Rodin. Strube D & S GmbH (DE). Strube D & S GmbH (DE).
Betterave sucrière monogerme diploïde résistante à la rhizomanie et tolérante au nématode Tabarly. Strube D & S GmbH (DE). Strube D & S GmbH (DE).
Tilleul. SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Twain. Strube D & S GmbH (DE). Strube D & S GmbH (DE).
Yacht. MariboHilleshög ApS (DK). DLF Beet Seed ApS (DK).
Betterave sucrière monogerme diploïde résistante à la rhizomanie et résistante au rhizoctone brun Mamba. SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Chicorée industrielle Adamantine. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Galene. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Pyrolusite*. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Rimski. Chicoline (BE), ILVO - Plant Toegepaste (BE). Chicoline (BE).

(*) Variété tolérante à un herbicide de la famille des imidazolinones.

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Inscriptions de variétés de plantes cultivées au Catalogue officiel pour exportation

Résumé. L'article ajoute des variétés de betteraves à une liste officielle pour qu'elles puissent être cultivées et exportées pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Betterave sucrière Hiatus. SAS Maison Fernand Lepeuple (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Jobane. SAS Maison Fernand Lepeuple (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Magique. SAS Maison Fernand Lepeuple (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Arrêté du 4 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3