Arrêté du 4 avril 2022

Article 2

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Article 2

Les aérodromes visés par l'article 1er (Interdiction du survol des aérodromes réservés à l'État) ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 21 avril 2022

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Aérodromes concernés par l'arrêté et information des usagers

Résumé. La liste des aérodromes concernés est dans l'arrêté et les usagers peuvent la consulter.

Les aérodromes visés par l'article 1er (Interdiction du survol des aérodromes réservés à l'État) ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2022

Source : Légifrance