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Arrêté du 4 avril 2022

Annexe

Abrogé1 septembre 2024

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023

ANNEXE 2
VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT

Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :

  • pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 110 heures ;
  • pour les deux semaines de stages collectifs, un volume complémentaire de 56 heures ;
  • pour les pratiques encadrées, un volume complémentaire de 27,5 heures.

  • pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 17 et 19 élèves inclus, un volume complémentaire de 27,5 heures ;
  • pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 192,5 heures ;
  • pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 247,5 heures ;
  • pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 481,25 heures.

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024

En vigueur du vendredi 1 septembre 2023 au samedi 31 août 2024

Annexe