En vigueur depuis le 7 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger
Résumé. L'article 1 met à jour les montants de l'indemnité de résidence à l'étranger chaque année.
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.