Arrêté du 4 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour les services rattachés au Premier ministre, les titulaires des fonctions suivantes :

  • le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement ;
  • le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
  • le secrétaire général des affaires européennes ;
  • le secrétaire général de la mer ;
  • le haut-commissaire à la stratégie et au plan ;
  • le directeur interministériel du numérique ;
  • le directeur de l'Institut national du service public ;
  • le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
  • le directeur de l'information légale et administrative ;
  • le directeur du service d'information du Gouvernement ;
  • le secrétaire général pour l'investissement ;
  • le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ;
  • le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
  • le président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites ;
  • le secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 avril 2022 · Dernière version le 25 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des autorités qualifiées pour la sécurité informatique

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2022 désigne des responsables pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre.

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour les services rattachés au Premier ministre, les titulaires des fonctions suivantes :

  • le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement ;
  • le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
  • le secrétaire général des affaires européennes ;
  • le secrétaire général de la mer ;
  • le haut-commissaire à la stratégie et au plan ;
  • le directeur interministériel du numérique ;
  • le directeur de l'Institut national du service public ;
  • le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
  • le directeur de l'information légale et administrative ;
  • le directeur du service d'information du Gouvernement ;
  • le secrétaire général pour l'investissement ;
  • le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ;
  • le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
  • le président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites ;
  • le secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V) : Renommage du Commissariat général

En résumé. Le titre du haut-commissaire à la stratégie et au plan remplace celui du commissaire général à la stratégie et à la prospective.

En vigueur du jeudi 1 février 2024 au samedi 24 mai 2025

Modifié parDécret n°2024-11 du 5 janvier 2024art. 26 (V) : Modification du nom d'une commission d'indemnisation

En résumé. L'article a été mis à jour pour modifier le titre du président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations, en précisant qu'il s'agit des spoliations antisémites.

En vigueur du jeudi 7 avril 2022 au mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance