JORF n°0084 du 9 avril 2019

Article 1

Article 1

Le point 2 de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019 susvisé est modifié comme suit concernant les dates de pêche :

-le paragraphe : « sur une seconde période de pêche allant du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 5 octobre 2019 » est remplacé par le paragraphe suivant : « sur une seconde période de pêche allant du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019 ».

Le point 3 de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019 susvisé est modifié comme suit concernant les dates de pêche :

-le paragraphe : « sur une seconde période de pêche allant du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 5 octobre 2019 » est remplacé par le paragraphe suivant : « sur une seconde période de pêche allant du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019 ».

Le deuxième paragraphe de l'article 8 de l'arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019 susvisé est modifié comme suit concernant la transmission des données en fonction de la période de pêche :
« Les fédérations citées à l'annexe 1 du présent arrêté transmettent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, sur une base hebdomadaire pour la période allant du 8 juillet au 30 août 2019, et sur une base quotidienne pour la période allant du 16 septembre au 5 octobre 2019, les données de capture en leur possession au cours de la campagne. »
est remplacé par le paragraphe suivant : « Les fédérations citées à l'annexe 1 du présent arrêté transmettent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, sur une base hebdomadaire pour la période allant du 8 juillet au 30 août 2019, et sur une base quotidienne pour la période allant du 16 septembre au 4 octobre 2019, les données de capture en leur possession au cours de la campagne. ».


Historique des versions

Version 1

Le point 2 de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019 susvisé est modifié comme suit concernant les dates de pêche :

-le paragraphe : « sur une seconde période de pêche allant du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 5 octobre 2019 » est remplacé par le paragraphe suivant : « sur une seconde période de pêche allant du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019 ».

Le point 3 de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019 susvisé est modifié comme suit concernant les dates de pêche :

-le paragraphe : « sur une seconde période de pêche allant du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 5 octobre 2019 » est remplacé par le paragraphe suivant : « sur une seconde période de pêche allant du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019 ».

Le deuxième paragraphe de l'article 8 de l'arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019 susvisé est modifié comme suit concernant la transmission des données en fonction de la période de pêche :

« Les fédérations citées à l'annexe 1 du présent arrêté transmettent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, sur une base hebdomadaire pour la période allant du 8 juillet au 30 août 2019, et sur une base quotidienne pour la période allant du 16 septembre au 5 octobre 2019, les données de capture en leur possession au cours de la campagne. »

est remplacé par le paragraphe suivant : « Les fédérations citées à l'annexe 1 du présent arrêté transmettent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, sur une base hebdomadaire pour la période allant du 8 juillet au 30 août 2019, et sur une base quotidienne pour la période allant du 16 septembre au 4 octobre 2019, les données de capture en leur possession au cours de la campagne. ».