Arrêté du 4 avril 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2019

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2019 confie aux directeurs et préfets la tâche de le faire appliquer.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2019

Source : Légifrance