En vigueur depuis le 12 avril 2018
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Nouvelles règles pour les demandes d'habilitation
Les dispositions de l'article 3 (Création des modalités d'évaluation pour le diplôme de hockey) et les annexes I et II figurant à l'article 6 (Équivalence du brevet d'éducateur sportif en hockey) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.