Arrêté du 4 avril 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

I.- Le tableau 4 concernant le cadre d'emplois de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (agents du service de santé), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, est remplacé par le tableau 4 annexé au présent arrêté concernant ce cadre d'emplois.

II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2008
Art. Tableau 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau d'emplois pour les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers

Résumé. Le tableau des emplois de médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers est mis à jour.

I.- Le tableau 4 concernant le cadre d'emplois de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (agents du service de santé), annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé, est remplacé par le tableau 4 annexé au présent arrêté concernant ce cadre d'emplois.

II.- A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2008Art. Tableau 4 → Version 3
- Arrêté du 16 janvier 2008
Art. Tableau 4

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2018

Source : Légifrance