En vigueur depuis le 21 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté du 4 avril 2016
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.