JORF n°0089 du 15 avril 2016

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 30 août 1962 portant affectation aéronautique de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 30 août 1962 portant affectation aéronautique de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim sont abrogées.