JORF n°0089 du 15 avril 2016

Article 1

Article 1

L'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Haut-Rhin) est affecté à titre principal au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.


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Version 1

L'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Haut-Rhin) est affecté à titre principal au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.