Article 1
L'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (Haut-Rhin) est affecté à titre principal au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
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JORF n°0089 du 15 avril 2016
Arrêté du 4 avril 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 211-6 et R. 211-7 ;
Vu la demande du ministère de la défense en date du 26 mai 2015,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 30 août 1962 portant affectation aéronautique de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim sont abrogées.
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,
M. Achari