Arrêté du 4 avril 2016

Article 2

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Article 2

Le jury est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps dont l'indice brut terminal est supérieur ou égal à la hors échelle B.
Il comprend des fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Peuvent également être nommés membres du jury :
1° Des fonctionnaires de catégorie A d'une administration autre que celle du ministère de l'intérieur ;
2° Des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
3° Des personnalités désignées en raison de leurs compétences particulières.
Peuvent être adjoints au jury des correcteurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance du nombre de candidats inscrits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 avril 2016

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Composition du jury des concours d'attachés d'administration

Résumé. Un jury, présidé par un haut fonctionnaire, évalue les candidats aux concours pour devenir attaché d'administration dans le ministère de l'intérieur.

Le jury est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps dont l'indice brut terminal est supérieur ou égal à la hors échelle B.
Il comprend des fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Peuvent également être nommés membres du jury :
1° Des fonctionnaires de catégorie A d'une administration autre que celle du ministère de l'intérieur ;
2° Des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
3° Des personnalités désignées en raison de leurs compétences particulières.
Peuvent être adjoints au jury des correcteurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance du nombre de candidats inscrits.

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En vigueur depuis le lundi 11 avril 2016

Source : Légifrance