Arrêté du 4 avril 2014

Article 1

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Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 pour le corps des attachés d'administration du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 avril 2014

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Taux de promotion pour les attachés d'administration en 2014

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les avancements de grade des attachés d'administration du ministère de la défense en 2014.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2014 pour le corps des attachés d'administration du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance