Arrêté du 4 avril 2014

Annexe

Créé le 26 avril 2014

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière administrative
Corps des attachés d'administration du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié
Attaché principal d'administration du ministère de la défense
7,5 % en 2014

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2014

Annexe