Arrêté du 4 avril 2014

Créé le 26 avril 2014

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière administrative
Corps des attachés d'administration du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié
Attaché principal d'administration du ministère de la défense
7,5 % en 2014

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2014

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière administrative
Corps des attachés d'administration du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié
Attaché principal d'administration du ministère de la défense
7,5 % en 2014