Arrêté du 4 avril 2013

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Rôle du directeur de l'INSEE dans une enquête sur le logement

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur une enquête obligatoire concernant le logement.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

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