Arrêté du 4 avril 2013

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations traitées concernent l'identité, la composition du ménage, la vie professionnelle, la situation économique et financière, les caractéristiques du logement et son environnement, les modalités juridiques d'occupation du logement, les dépenses associées au logement, la mobilité résidentielle des ménages, le patrimoine immobilier des ménages.
Les noms ne sont pas saisis informatiquement.

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En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Enquête sur le logement : types d'informations collectées

Résumé. Un arrêté de 2013 décrit les types d'informations collectées lors d'une enquête sur le logement, comme l'identité et la situation économique des ménages, sans enregistrer leurs noms.

Les catégories d'informations traitées concernent l'identité, la composition du ménage, la vie professionnelle, la situation économique et financière, les caractéristiques du logement et son environnement, les modalités juridiques d'occupation du logement, les dépenses associées au logement, la mobilité résidentielle des ménages, le patrimoine immobilier des ménages.
Les noms ne sont pas saisis informatiquement.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

Source : Légifrance