Arrêté du 4 avril 2013

Article 4

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Article 4

Les informations et données à caractère personnel sont maintenues dans le traitement décrit à l'article 1er (Création d'un système d'alerte pour les agents judiciaires) du présent arrêté jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent sur un poste équipé de l'application EMMA, au sein de la juridiction.
Les données relatives aux alertes ne sont pas conservées au-delà de trois ans à compter de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le 5 juin 2013

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Durée de conservation des données dans le système d'alerte

Résumé. Les données des agents sont conservées jusqu'à leur départ et les alertes pendant trois ans.

Les informations et données à caractère personnel sont maintenues dans le traitement décrit à l'article 1er (Création d'un système d'alerte pour les agents judiciaires) du présent arrêté jusqu'à la cessation des fonctions de l'agent sur un poste équipé de l'application EMMA, au sein de la juridiction.
Les données relatives aux alertes ne sont pas conservées au-delà de trois ans à compter de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2013

Source : Légifrance