Arrêté du 4 avril 2013

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont relatives à :
― l'identité de l'utilisateur du traitement, qui s'appuie sur les Pages blanches du LDAP (annuaire Justice) : nom d'usage, prénoms, adresse de messagerie, localisation de la juridiction et identifiant ;
― l'identification du poste informatique de l'utilisateur de l'application.

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En vigueur depuis le 5 juin 2013

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Création d'un système d'alerte silencieux pour les agents judiciaires

Résumé. Un système d'alerte silencieux est créé pour protéger les agents judiciaires en danger, en enregistrant certaines informations personnelles.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont relatives à :
― l'identité de l'utilisateur du traitement, qui s'appuie sur les Pages blanches du LDAP (annuaire Justice) : nom d'usage, prénoms, adresse de messagerie, localisation de la juridiction et identifiant ;
― l'identification du poste informatique de l'utilisateur de l'application.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2013

Source : Légifrance