En vigueur depuis le 5 juin 2013
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Création d'un système d'alerte silencieux pour les agents judiciaires
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont relatives à :
― l'identité de l'utilisateur du traitement, qui s'appuie sur les Pages blanches du LDAP (annuaire Justice) : nom d'usage, prénoms, adresse de messagerie, localisation de la juridiction et identifiant ;
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