Arrêté du 4 avril 2013

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2013

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Exécution de l'arrêté sur l'enseignement

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'enseignement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2013

Source : Légifrance