Arrêté du 4 avril 2013

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 en ce qui concerne la première année et à compter de la rentrée 2014 en ce qui concerne la seconde année.

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En vigueur depuis le 1 mai 2013

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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles universitaires

Résumé. Cet arrêté fixe les dates d'application des nouvelles règles pour les premières et secondes années d'études universitaires, à partir de 2013 et 2014 respectivement.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 en ce qui concerne la première année et à compter de la rentrée 2014 en ce qui concerne la seconde année.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2013

Source : Légifrance