Créé le 1 mai 2013
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 en ce qui concerne la première année et à compter de la rentrée 2014 en ce qui concerne la seconde année.
Arrêté du 4 avril 2013
Article 7
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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2013