JORF n°0089 du 16 avril 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 4 avril 2013, M. Dominique SCHWARTZ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 juin 2013.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 4 avril 2013, M. Dominique SCHWARTZ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 juin 2013.