JORF n°0089 du 16 avril 2013

Arrêté du 4 avril 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 4 avril 2013, M. Dominique SCHWARTZ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 juin 2013.