JORF n°0087 du 13 avril 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 avril 2013 :
I. ― Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, pour une durée de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement dont les noms suivent :
M. Tytgat (Georges).
Mme Nicollin (Brigitte).
II. ― Une carte attestant de l'habilitation ainsi que de l'assermentation prévue à l'article 43 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense est établie et délivrée aux agents mentionnés au I.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 avril 2013 :

I. ― Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, pour une durée de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement dont les noms suivent :

M. Tytgat (Georges).

Mme Nicollin (Brigitte).

II. ― Une carte attestant de l'habilitation ainsi que de l'assermentation prévue à l'article 43 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense est établie et délivrée aux agents mentionnés au I.