En vigueur depuis le 13 avril 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de valeur pour les envois déclarés
Résumé. Les envois à valeur déclarée ne peuvent pas dépasser 5000 euros.
Le montant des envois à valeur déclarée ne peut excéder 5 000 euros.