Arrêté du 4 avril 2013

Article 1

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Article 1

Le montant des envois à valeur déclarée ne peut excéder 5 000 euros.

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En vigueur depuis le 13 avril 2013

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Limite de valeur pour les envois déclarés

Résumé. Les envois à valeur déclarée ne peuvent pas dépasser 5000 euros.

Le montant des envois à valeur déclarée ne peut excéder 5 000 euros.

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En vigueur depuis le samedi 13 avril 2013

Source : Légifrance