Arrêté du 4 avril 2012

Article 9

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Article 9

Le remboursement aux candidats s'effectuera sur présentation de pièces justificatives. Les factures, libellées en euros au nom du candidat et accompagnées d'un relevé d'identité bancaire et d'une éventuelle subrogation, sont à adresser, en deux exemplaires, au ministère de l'intérieur, secrétariat général, DMAT, bureau des élections et des études politiques, place Beauvau, 75800 Paris Cedex.

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Remboursement des frais d'impression aux candidats

Résumé. Les candidats doivent envoyer des factures et justificatifs pour être remboursés de leurs frais d'impression.

Le remboursement aux candidats s'effectuera sur présentation de pièces justificatives. Les factures, libellées en euros au nom du candidat et accompagnées d'un relevé d'identité bancaire et d'une éventuelle subrogation, sont à adresser, en deux exemplaires, au ministère de l'intérieur, secrétariat général, DMAT, bureau des élections et des études politiques, place Beauvau, 75800 Paris Cedex.

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