Arrêté du 4 avril 2012

Article 8

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Article 8

Lorsqu'un candidat fait imprimer ses documents électoraux en France, le remboursement des frais d'impression s'effectue dans la limite du tarif le moins élevé entre celui du département du lieu d'impression et le tarif fixé dans le présent arrêté.

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Remboursement des frais d'impression des documents électoraux

Résumé. Les candidats aux élections peuvent se faire rembourser les frais d'impression de leurs documents, mais le montant est limité au tarif le moins cher entre celui du département où ils sont imprimés et celui fixé par l'arrêté.

Lorsqu'un candidat fait imprimer ses documents électoraux en France, le remboursement des frais d'impression s'effectue dans la limite du tarif le moins élevé entre celui du département du lieu d'impression et le tarif fixé dans le présent arrêté.

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