Arrêté du 4 avril 2012

Article 5

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Article 5

Les tarifs hors taxes maxima de remboursement des frais d'apposition des affiches sont fixés comme suit :
― affiche format maximal 594 × 841 mm : 2,20 € HT l'unité ;
― affiche format maximal 297 × 420 mm : 1,30 € HT l'unité.

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Tarifs maximaux de remboursement des frais d'apposition des affiches

Résumé. Les frais de fixation des affiches électorales sont limités à 2,20 € HT pour les grandes et 1,30 € HT pour les petites.

Les tarifs hors taxes maxima de remboursement des frais d'apposition des affiches sont fixés comme suit :
― affiche format maximal 594 × 841 mm : 2,20 € HT l'unité ;
― affiche format maximal 297 × 420 mm : 1,30 € HT l'unité.

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