Article 2
Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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JORF n°0092 du 19 avril 2011
Article 2
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Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.