Arrêté du 4 avril 2011

Article 2

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Article 2

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles versions.

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Source : Légifrance