Arrêté du 4 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juillet 2008
Art. 1
Dans l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé (Diagnostic de l'installation électrique), la norme XP C 16-600 est remplacée par la norme XP C 16-600 de février 2011 à compter du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Remplacement d'une norme pour les diagnostics électriques

Résumé. La norme XP C 16-600 de février 2011 remplace l'ancienne version pour les diagnostics électriques à partir du 1er septembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Dans l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé (Diagnostic de l'installation électrique), la norme XP C 16-600 est remplacée par la norme XP C 16-600 de février 2011 à compter du 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Source : Légifrance