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Arrêté du 4 avril 2011

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes de diagnostic électrique dans les logements

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour vérifier la sécurité des installations électriques dans les logements.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-10 (Diagnostic électrique obligatoire en cas de vente) et R. 134-11 (Vérification de la sécurité des installations électriques) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Remplacement d'une norme pour les diagnostics électriques

Résumé. La norme XP C 16-600 de février 2011 remplace l'ancienne version pour les diagnostics électriques à partir du 1er septembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Dans l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé (Diagnostic de l'installation électrique), la norme XP C 16-600 est remplacée par la norme XP C 16-600 de février 2011 à compter du 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles versions.

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du modèle de rapport d'électricité

Résumé. Un arrêté modifie le modèle de rapport pour vérifier l'état des installations électriques dans les logements.

Fait le 4 avril 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Arrêté du 4 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe