Arrêté du 4 avril 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est nommée au cabinet du ministre :
En qualité de conseillère chargée de l'enseignement du premier degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap, du sport scolaire et de l'enseignement privé : Mme Valérie Debuchy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère ministérielle

Résumé. Mme Valérie Debuchy est nommée conseillère pour l'école primaire, les horaires scolaires, la santé, le handicap et le sport.

Est nommée au cabinet du ministre :
En qualité de conseillère chargée de l'enseignement du premier degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap, du sport scolaire et de l'enseignement privé : Mme Valérie Debuchy.

Historique des versions

Source : Légifrance