Arrêté du 4 avril 2008

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 mars 2013
Mulhouse―Sétif (Algérie). »

Historique des versions

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 mars 2013
Mulhouse―Sétif (Algérie). »