Arrêté du 4 avril 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé est remplacée par les annexes II à V du présent arrêté :
a) A l'annexe II sont définis les objectifs et modalités de la période de formation en milieu professionnel dont la durée est de douze semaines ;
b) Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III ;
c) La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV ;
d) Les correspondances entre les épreuves de l'examen définies par l'arrêté du 31 juillet 1997 et les épreuves et unités de l'examen définies par le présent arrêté sont fixées à l'annexe V.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen passé suivant les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, pendant leur durée de validité, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation) et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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En vigueur depuis le 25 avril 2008

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Modification des règles d'examen pour une formation professionnelle

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour une formation professionnelle, en remplaçant certaines annexes et en permettant de reporter les notes obtenues précédemment.

L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé est remplacée par les annexes II à V du présent arrêté :
a) A l'annexe II sont définis les objectifs et modalités de la période de formation en milieu professionnel dont la durée est de douze semaines ;
b) Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III ;
c) La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV ;
d) Les correspondances entre les épreuves de l'examen définies par l'arrêté du 31 juillet 1997 et les épreuves et unités de l'examen définies par le présent arrêté sont fixées à l'annexe V.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen passé suivant les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, pendant leur durée de validité, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation) et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Relations

cite

cite  arrêté du 31 juillet 1997cite  arrêté du 31 juillet 1997 précitécite  article D. 337-150 du code de l'éducation

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