Arrêté du 4 avril 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé est complétée par un tableau des unités constitutives du diplôme figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 avril 2008

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Modification d'une annexe relative aux diplômes

Résumé. Un arrêté ajoute un tableau des unités constitutives d'un diplôme à une annexe existante.

L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé est complétée par un tableau des unités constitutives du diplôme figurant à l'annexe du présent arrêté.

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cite  annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé

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