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Arrêté du 4 avril 2008

modifiant l'arrêté du 31 juillet 1997 portant création de la mention complémentaire « cuisinier en desserts de restaurant »

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1997 portant création de la mention complémentaire « cuisinier en desserts de restaurant » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, hôtellerie, restauration du 22 janvier 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe relative aux diplômes

Résumé. Un arrêté ajoute un tableau des unités constitutives d'un diplôme à une annexe existante.

L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé est complétée par un tableau des unités constitutives du diplôme figurant à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 avril 2008

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Modification des règles d'examen pour une formation professionnelle

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour une formation professionnelle, en remplaçant certaines annexes et en permettant de reporter les notes obtenues précédemment.

L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé est remplacée par les annexes II à V du présent arrêté :
a) A l'annexe II sont définis les objectifs et modalités de la période de formation en milieu professionnel dont la durée est de douze semaines ;
b) Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III ;
c) La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV ;
d) Les correspondances entre les épreuves de l'examen définies par l'arrêté du 31 juillet 1997 et les épreuves et unités de l'examen définies par le présent arrêté sont fixées à l'annexe V.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen passé suivant les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, pendant leur durée de validité, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation) et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 25 avril 2008

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Premier examen pour le diplôme de cuisinier en desserts

Résumé. Le premier examen pour le diplôme de cuisinier en desserts de restaurant aura lieu en 2009.

La première session d'examen de la mention complémentaire « cuisinier en desserts de restaurant » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.

En vigueur depuis le 25 avril 2008

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Application de l'arrêté sur la mention complémentaire « cuisinier en desserts de restaurant »

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 8 mai 2008, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2008

Arrêté du 4 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4