Arrêté du 4 avril 2007

Article 4

I. - Au paragraphe I de l'article 4 bis du même arrêté, les mots : « des protéines hydrolysées, » et : « ou, à défaut, par l'annexe II du présent arrêté » sont supprimés ; les mots : « , ou des produits sanguins » sont ajoutés après le mot : « tricalcique ».
II. - Au paragraphe II de l'article 4 bis du même arrêté, les mots : « des produits sanguins ou » et : « ou, à défaut, par l'annexe II du présent arrêté » sont supprimés.

Historique des versions

I. - Au paragraphe I de l'article 4 bis du même arrêté, les mots : « des protéines hydrolysées, » et : « ou, à défaut, par l'annexe II du présent arrêté » sont supprimés ; les mots : « , ou des produits sanguins » sont ajoutés après le mot : « tricalcique ».
II. - Au paragraphe II de l'article 4 bis du même arrêté, les mots : « des produits sanguins ou » et : « ou, à défaut, par l'annexe II du présent arrêté » sont supprimés.