JORF n°102 du 2 mai 2007

Article 4

Article 4

I. - Au paragraphe I de l'article 4 bis du même arrêté, les mots : « des protéines hydrolysées, » et : « ou, à défaut, par l'annexe II du présent arrêté » sont supprimés ; les mots : « , ou des produits sanguins » sont ajoutés après le mot : « tricalcique ».
II. - Au paragraphe II de l'article 4 bis du même arrêté, les mots : « des produits sanguins ou » et : « ou, à défaut, par l'annexe II du présent arrêté » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

I. - Au paragraphe I de l'article 4 bis du même arrêté, les mots : « des protéines hydrolysées, » et : « ou, à défaut, par l'annexe II du présent arrêté » sont supprimés ; les mots : « , ou des produits sanguins » sont ajoutés après le mot : « tricalcique ».

II. - Au paragraphe II de l'article 4 bis du même arrêté, les mots : « des produits sanguins ou » et : « ou, à défaut, par l'annexe II du présent arrêté » sont supprimés.