JORF n°109 du 11 mai 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 4 avril 2006, est agréé en qualité de laboratoire de contrôle antidopage, pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 modifiée, le laboratoire des courses hippiques, laboratoire de la Fédération nationale des courses françaises, dont le siège est situé 15, rue de Paradis, 91370 Verrières-le-Buisson.
L'arrêté du 12 février 1993 portant agrément d'un laboratoire de contrôle antidopage est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 4 avril 2006, est agréé en qualité de laboratoire de contrôle antidopage, pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 modifiée, le laboratoire des courses hippiques, laboratoire de la Fédération nationale des courses françaises, dont le siège est situé 15, rue de Paradis, 91370 Verrières-le-Buisson.

L'arrêté du 12 février 1993 portant agrément d'un laboratoire de contrôle antidopage est abrogé.