Article 3
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 2 « Greffons osseux sous forme géométrique (sphère, granulé, cube, cône, parallélépipède, cylindre) », paragraphe 2 « Greffons pour un volume supérieur à 15 cm³ (> 15 cm³) » :
Pour le code 3324766, le libellé et la date de fin de prise en charge sont remplacés comme suit :
Pour le code 3318091, le libellé et la date de fin de prise en charge sont remplacés comme suit :
Pour le code 3309809, le libellé et la date de fin de prise en charge sont remplacés comme suit :
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