Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2006, sont renouvelés comme membres de la Commission nationale d'indemnisation :
En qualité de président
Titulaire :
M. Pierre Rivière, conseiller d'Etat honoraire.
Suppléant :
M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire.
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