Créé le 28 avril 2005 · Abrogé le 20 décembre 2006
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Accès aux informations du système SISPEO
Les destinataires potentiels des informations traitées sont :
Pour les données du 1 de l'article 2 (Conservation des données pour le suivi des délais de paiement), les agents habilités du Trésor public en fonction de leur profil et de leur compétence géographique ; les contribuables ; la Banque de France.
Pour les données du 2 de l'article 2 (Conservation des données pour le suivi des délais de paiement), le chef de poste et, éventuellement, ses adjoints en poste comptable, les membres de l'équipe de direction en trésorerie générale et en recette des finances et les responsables de sécurité du système d'information.